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STATUTS COORDONNES

STATUTS COORDONNES de L’Ir. Belgium Golf Club ASBL
Les membres de l’association, réunis en assemblée générale le , ont décidé, selon le quorum et la majorité
prévus par la loi, d’adopter de nouveaux statuts qui remplacent les statuts de l’association en vigueur à cette
date. Ils ont été mis en conformité avec le Code des Sociétés et Associations (loi du 23 mars 2019, mise en
vigueur le 1ier mai 2019).
TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
Article 1. Dénomination
L'association régie par les présents statuts porte le nom de « Ir. Belgium Golf Club » Association Sans But
Lucratif.
Dans ses relations avec des tiers, elle peut également utiliser l’abréviation IrBGC ou Ir.Belgium Golf Club ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, l’indication précise du siège et le numéro d’entreprise de
l’association, ainsi que l’adresse électronique et le site internet de l’association. sociation.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est sis en Région wallonne.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de la même région par décision de l’organe d’administration.
Article 3. But
L’association a pour but :
• De rassembler les ingénieurs golfeurs et leur famille autour de la pratique du golf.
• De promouvoir les associations d’ingénieurs auprès de ses membres.
• De promouvoir le métier d’ingénieur.
Dans ce contexte, le terme ingénieur désigne un porteur d'un titre d'ingénieur civil, de bioingénieur ou
d’ingénieur industriel reconnu par la Communauté Française ou d’un titre permettant de devenir membre d’une
des associations membres de la FABI ou de L’UFIIB.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. D’une manière
générale, elle peut exercer l’ensemble des activités justifiées par la réalisation de son but. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire. Elle peut participer à d’autres associations ou fusionner avec
une autre association pouvant contribuer à son développement ou pouvant le favoriser.
L’association exerce une activité désintéressée et ne poursuit aucun but lucratif. Les ressources de l’association
ne peuvent être utilisées qu’à des fins conformes aux statuts. Les membres ne reçoivent pas d’allocations
provenant des fonds de l’association. En outre, aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses
étrangères à l’objet de l’association ou par des indemnités disproportionnées.
Pour réaliser son but, l’association peut notamment recevoir, acquérir, vendre, détenir, donner, prendre en
location, prêter, emprunter, mettre en gage, engager…posant de la sorte des actes commerciaux.
Elle a une grande liberté d’action pour réaliser le but qu’elle s’est assigné.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne , sauf dans le but désintéressé détermine par les
présents statuts.
Article 4. Durée
L’association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, en respectant les
procédures légales et statutaires.
TITRE 2. LES MEMBRES
Article 5. Composition
Le nombre de membres de l’association est illimité, mais elle en compte au moins trois.
L’association comprend des membres, des membres adhérents et des membres d’honneur.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts
Article 6. Agrément
Les membres de l’association comprennent les fondateurs ainsi que toute personne physique qui en fait la
demande au conseil d’administration, satisfaisant aux conditions et formalités suivantes :
• Etre porteur d'un titre d'ingénieur civil, de bioingénieur ou d’ingénieur industriel reconnu par la
Communauté Française ou d’un titre permettant de devenir membre d’une des associations membres
de la FABI ou de L’UFIIB.
• Avoir rempli les formalités de demande d’admission et être en règle de cotisation annuelle.
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui marque un intérêt particulier pour les activités de
l’association et qui en fait la demande au conseil d’administration.
La qualité́ de membre ou de membre adhérent prend cours lors de l’admission. L’organe l d’administration
décide de l’admission après délibération. Le résultat de la délibération sera communiquée par écrit au candidat,
sans indication de motifs, seulement s’il est négatif, dans les quinze jours.
La qualité de membre d’honneur peut être attribuée à des personnes physiques ou morales qui ont apporté un
soutien particulier à l’association. L’organe d’administration décide de l’attribution de cette qualité, ainsi que de
sa durée sans devoir justifier ses motifs. Il a toute liberté pour y mettre fin ou la prolonger. Cette qualité est
honorifique et cumulable avec la qualité de membre ou de membre adhérent.
L’organe d’administration peut définir plusieurs sous catégories de membres ou de membres adhérents, mais
sans limiter les droits des membres définis par la loi ou les statuts.
Article 7. Démission, exclusion, suspension
1. Démission
Tout membre, membre adhérent et membre d’honneur est libre de se retirer de l’association en adressant une
lettre de démission à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre, membre adhérent ou membre d’honneur qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe avant le 15 mars. Après cette date, un rappel sera fait par voie électronique (publication sur le
site internet ou e-mail ou tout autre moyen). Le délai accordé pour se mettre en règle de cotisation expire le 1
avril.
2. Exclusion
L’exclusion d’un membre de l’association peut être proposée par l’organe d’administration, après audition de la
défense de l’intéressé́ par l’organe d’dministration , et prononcée par l’assemblé générale à la majorité́ des
deux tiers des membres présents ou représentés. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation qui fixe
l’ordre du jour.
Les motifs d’exclusion sont notamment :
a. Le préjudice causé à l’association et à ses intérêts,
b. Le comportement malhonnête,
c. L’infraction grave contre une décision de l’organe d’administration,
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu’il a versées. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées ou autres participations à la constitution
du patrimoine de l’association.
Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple décision de l’organe d’administration qui n’est pas tenu
de motiver sa décision.
3. Suspension
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision par l’assemblée générale, un membre ou un
membre d’honneur qui enfreint les obligations imposées aux membres à l’article 9 et qui, en dépit d’une mise
en demeure écrite, ne respecte pas ses obligations financières ou administratives envers l’association. La
mesure de suspension sera communiquée par lettre recommandée au membre concerné.
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4. Décès
Le décès d’un membre, membre adhérent ou membre d’honneur entraîne automatiquement la perte de qualité
de membre.
Article 8. Le registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Ce registre peut être tenu partiellement ou
totalement sous forme électronique.
Article 9. Obligations des membres
Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi que les
décisions prises par les organes de l’association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l’association.
La demande d’adhésion du membre vaut engagement de respecter les statuts et le ROI.
Article 10. Cotisation
Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 1000 euros. L’organe d’administration propose
chaque année la grille fixant le montant de la cotisation annuelle, en fonction des types de membres . La grille
de cotisation doit être approuvée par l’assemblée générale.
Le remboursement des cotisations versées à l’association ne peut pas être réclamé́. La démission ou l’exclusion
ne change rien à l’obligation de verser à l’association la cotisation annuelle pour l’année pendant laquelle la
démission ou l’exclusion intervient.
TITRE 3. ADMINISTRATION
Article 11. Composition
L’association est dirigée par un organe d’administration collégial, composé de trois personnes au moins et de
dix au plus, membres ou membres adhérents de l’association. Toutefois si trois personnes sont membres de
l’association, l’organe d’administration n’est composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Les administrateurs forment un collège. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils sont nommés par
l’assemblée générale et peuvent être révoqués par celle-ci.
Article 12. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 3 ans. Les mandats sont renouvelables deux fois. Le
mandat prend fin par l’arrivée de son terme, en cas de décès, de démission ou de révocation du mandataire.
En cas de vacance de mandat, est pourvu au remplacement de l’administrateur dont le mandat a pris fin à la
prochaine assemblée générale et conformément aux dispositions prévues par la loi et les statuts.
Article 13. Pouvoirs
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale, sont de la compétence de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou
non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège dont les pouvoirs précis seront
préalablement fixés par écrit. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Les actes qui engagent l’association autre que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
L’organe d’administration peut déléguer la représentation de l’association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
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Lles administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Les administrateurs sont néanmoins responsables de
l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
L’organe d’administration peut poser des actes de disposition, en ce compris, sans que cette liste soit
exhaustive, l’aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l’hypothèque, le prêt et
l’emprunt et toutes les opérations commerciales et bancaires ;
Les administrateurs rendent compte de leur gestion au moins une fois l’an, lors de l’assemblée générale, qui
doit approuver les comptes et le budget ; l’assemblée est alors invitée, après ces votes, à se prononcer sur la
décharge à leur donner.
Article 14. Fonctionnement de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
La fonction de vice-président est cumulable avec celle de trésorier ou de secrétaire. Les autres fonctions ne
sont pas cumulables.
Le président ou le secrétaire, ou deux administrateurs, convoque l’organe d’administration. Le président le
préside. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par l’administrateur
doyen d’âge.
Les convocations comportent l’ordre du jour de la réunion. L’envoi des convocations se fait par courriel au
moins 10 jours ouvrables avant la date de la réunion.
L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour., sauf si la majorité des
administrateurs présents estime que l’urgence empêche de les reporter.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas
pris en considération. En cas de parité des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.
Les décisions de l’organe d’administration ne sont cependant valables que si la moitié au moins des
administrateurs est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être
convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement si au moins deux administrateurs
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut se faire représenter lors d’une réunion du conseil par un de ses collègues en donnant
à ce dernier une procuration écrite. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
L’organe d’administration peut se réunir par télé ou vidéoconférence. Les dispositions du présent article sont
d’application.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le justifient, les décisions de l’organe
d’administration peuvent être prises par accord écrit à la majorité des administrateurs. Cet accord écrit peut
être transmis par courrier, télégramme, fax ou courriel.
Lorsque l’organe d’administration doit prendre une décision ou a à se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt avec l’association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre la décision. Tout administrateur ayant un intérêt
opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire et inscrit au
registre numérique prévu à cet effet ou au registre consigné au siège social, et approuvés à la plus prochaine
réunion de l’organe d’administration. Les extraits qui doivent être déposés et tous les autres actes sont
valablement signés par le président de l’organe d’administration et par un administrateur.
Article 15. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des commissaires doivent figurer
dans le dossier tenu auprès du greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de l’association.
Il en est de même pour toute modification aux statuts.
TITRE 4. L’ASSEMBLEE GENERALE
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Article 16. Composition
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou en son absence par le viceprésident.
En l’absence de ce dernier, elle l’est par l’administrateur doyen d’âge.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d’une
procuration au maximum.
Tout membre dispose d’une et une seule voix à l’assemblée générale.
Les membres adhérents et d’honneur n’ont pas le droit de vote.
Article 17. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
• La modification des statuts,
• La nomination et la révocation des administrateurs,
• La fixation et la modification du nombre des administrateurs,
• La nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
• La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs aux comptes,
• L’approbation des budgets et des comptes,
• La fixation annuelle de la grille des cotisations proposée par l’organe d’administration,
• La dissolution de l’association et la nomination / révocation d’un liquidateur,
• L’exclusion d’un membre,
La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
(SCES) ou en société coopérative entreprise sociale agréée
• L’approbation du ROI, s’il en existe un,
• Tous les cas où la loil’exige.
Article 18. Convocation
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association le requiert ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Cette dernière
demande doit être adressée à l’organe d’administration, qui convoque l’assemblée générale dans les 21 jours
de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ieme jour suivant cette
demande. Elle doit l’être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, pour
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et celle du budget de l’exercice suivant.
Les candidatures pour un poste à l’organe d’administration doivent parvenir par écrit à l’organe
d’administration au moins un mois avant l’assemblée générale. L’organe d’administration doit porter ces
demandes à la connaissance des membres via la convocation à l’assemblée générale.
Tous les membres sont invités à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci soit par courrier
normal, soit par avis donné directement à la personne ou déposé à son domicile, soit par courriel, sans qu’il
doive être justifié de l’accomplissement de ces formalités. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de
l’assemblée, l’ordre du jour de la réunion qui est arrêté par l‘organe d’administration, et est accompagnée de
tout document requis par la loi (tel que les comptes et budget lorsque nécessaire). Toute proposition signée
d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour à condition
que la majorité des membres soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ces points à
l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut se réunir par télé ou vidéo conférence. Les règles reprises au présent article ainsi
quà l’article 19 sont d’application. En outre, la convocation doit contenir la procédure à suivre relative à
l’inscription et à la participation à distance. Une description détaillée de cette procédure doit être accessible à
tous les membres sur le site internet de l’association.
Les membres qui participent à une assemblée générale par télé- ou vidéoconférence sont réputés présents à
l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Les résolutions des assemblées générales sont portées à la connaissance des membres par publication sur le
site internet dans les 60 jours calendriers suivant l’assemblée.
Article 19.
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Sauf le cas où un quorum de présence est requis par la loi (voir ci-dessous), l’assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint,
l’organe d'administration doit convoquer une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
Sauf dispositions contraires de la loi (voir ci-dessous) les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents et représentés. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Seuls les
votes valablement exprimés sont pris en compte.
1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre des décisions sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.
2. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
3. Toutefois, la modification des statuts qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
4. La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
5. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, l’organe
d'administration doit convoquer une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
6. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
7. La seconde assemblée ne peut adopter les modifications ou les décisions qu’aux majorités prévues aux
alinéas 2, 3 ou 4 ci-dessus.
Article 20. Procès-verbal
Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire de l’assemblée ou
par un administrateur et consigné dans un registre. Ce registre peut être numérique ou est consigné au siège
social.
TITRE 5. DROIT DE CONSULTATION
Article 21.
Les tiers qui font preuve d’un intérêt peuvent demander à l’organe d’administration de pouvoir consulter ou
prendre copie des procès-verbaux des assemblées générales.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour compte de l’association, de même
que tous les documents comptables de l’association. Tous les membres peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président de l’organe d’administration et un autre administrateur.
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TITRE 6. BUDGET, COMPTES, CONTROLE
Article 22. Budget, comptes
L’exercice social débute le 1 janvier et est clôturé le 31 décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
L’ association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements de disponibilités en
espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi. L’organe d’administration peut décider de passer à
une comptabilité en partie double, selon les modalités prévues par la loi.
Après l’approbation des comptes et du budget, l’assemblée générale se prononce, lors d’un vote séparé, sur la
décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
L’organe d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces (documents) mentionnées
dans la loi sur les asbl soient déposés conformément aux règles prévues en ce domaine.
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Article 23. Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer
dans ces comptes est du ressort de l’organe d’administration. Celui-ci peut proposer à l’assemblée générale de
nommer un vérificateur aux comptes, en spécifiant l’étendue de sa mission, ses pouvoirs et la durée de son
mandat. Cette durée ne pourra excéder une période de trois ans renouvelable une fois. Le mandat devra être
exercé à titre gratuit.
TITRE 7. DISSOLUTION
Article 24
Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale est la seule
instance habilitée à dissoudre volontairement l’association.
Dans ce cas, l’assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal de lère instance, désigne un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de ces derniers ainsi que les conditions de la liquidation et détermine
l’affectation qui sera donnée à l’actif net de l’association.
En cas de dissolution, le patrimoine de l’association sera transféré à une association ayant un objet social
désintéressé et similaire ou à la FABI et à l’UFIIB en proportion du nombre de membres ingénieurs civils,
bioingénieurs et ingénieurs industriels au moment de la décision de dissolution.
TITRE 8. DIVERS
Article 25. Le règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi. Il sera soumis par l’organe d’administration ainsi que les
modifications ultérieures, à l’approbation de l’assemblée générale. La dernière version approuvée du ROI est
celle du (non applicable en l’absence de ROI).
Article 26
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations.
Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du
Luxembourg pour toute contestation entre l’association et ses membres.
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Sans titre
espoir
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Sans titre