Ir. Belgium Golf Club
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« MENTIONS LEGALES »

 
3.1   Responsable du traitement : IrBGC asbl (ci-après « l’association »), représentée par son CA, qui désigne comme représentant le président du CA. Il peut être contacté via la rubrique « contact » du site Internet..
3.2   Finalité des traitements :
3.2.1      Pour les membres et membres adhérents : assurer une bonne information sur les activités de l’association et une bonne organisation des compétitions.
3.2.2      Pour les membres : respecter les obligations légales (convocation des CA et AG, tenue du registre légal).
3.3   Durée de conservation des documents :
3.3.1      Les informations seront conservées dans notre base de données aussi longtemps que nécessaire au bon déroulement de notre activité.
3.3.2      Elles peuvent être supprimées directement sur simple demande.
3.4   Transparence des informations et des communications (art 12 du RGPD) : l’association s’engage à répondre à toute demande d’information adressée en vertu des dispositions du RGPD et en respectant les dispositions de ce règlement. Les demandes doivent être adressées par écrit au représentant.
3.5   Droit d’accès et de rectification, obligation de notification :
3.5.1      Droit d’accès et de rectification : toute personne intéressée peut exercer ce droit en adressant une demande écrite au représentant. Selon la loi, l’association dispose d’un délai de 30 jours pour fournir les informations réclamées en vertu du droit d’accès.
3.5.2      La notification de l’enregistrement des rectifications et la communication des informations réclamées en vertu du droit d’accès se fera par courriel.
3.6   Droit d’effacement et retrait de consentement : toute personne intéressée peut exercer ce droit en adressant une demande écrite au représentant. Le retrait de consentement rend impossible la poursuite de la relation entre l’association et la personne ayant retiré son consentement.
3.7   Relations avec l’autorité de contrôle et les personnes, notamment en cas de violation des données (art 31,33 et 34 du RGPD) : au cas où une des situations décrites dans ces articles se présenterait, l’association prendrait toute disposition pour se conformer aux obligations décrites.
3.8   Destinataires des données : Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à l’association.
3.9   Droit de réclamation : est à exercer auprès de l’autorité définie par la loi.